🐾 Mentions légales – Aslan’s Creations
Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information et au Code de droit économique (Livre XII, Titre 2), les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs du site :
1. Éditeur du site Aslan’s Creations Entreprise individuelle Siège social : Morlanwelz, Belgique Numéro d’entreprise / TVA : BE0780.824.660 E-mail : contact@aslanscreations.com Site web : www.aslanscreations.com
2. Hébergeur du site Le site www.aslanscreations.com est hébergé par : OVH Adresse : https://www.ovh.com Site web : https://www.ovh.com
3. Activité du site Le site Aslan’s Creations propose à la vente en ligne des paniers artisanaux pour animaux, conçus et fabriqués à la main en Belgique. Chaque produit est réalisé avec soin à partir de matériaux naturels ou recyclés.
4. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, photos, vidéos, design, etc.) est la propriété exclusive de Aslan’s Creations, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
5. Responsabilité Aslan’s Creations s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite du contenu du site ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler.
6. Conditions de vente Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
- a) Responsable du traitement Le responsable du traitement des données est Aslan’s Creations, entreprise individuelle basée à Morlanwelz, Belgique.
- b) Données collectées Aslan’s Creations peut collecter les informations suivantes : Nom, prénom Adresse postale et e-mail Numéro de téléphone Informations de paiement (via un prestataire sécurisé) Historique de commandes
- c) Finalités du traitement Les données collectées sont utilisées pour : Le traitement et la livraison des commandes La gestion du service client L’envoi d’informations et offres promotionnelles (avec consentement préalable)
- d) Conservation et sécurité Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. Aslan’s Creations met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
- e) Droits des utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données Droit d’opposition et de limitation du traitement Droit à la portabilité des données Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : contact@aslanscreations.com
- f) Transmission à des tiers Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services (ex. : plateforme de paiement, transporteur) uniquement pour l’exécution des commandes.
8. Cookies
Le site www.aslanscreations.com
utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez à tout moment : Accepter ou refuser les cookies via la bannière affichée lors de votre première visite Supprimer les cookies enregistrés via les paramètres de votre navigateur
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Aslan’s Creations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.
✅ Dernière mise à jour : octobre 2025 © 2025 – Aslan’s Creations. Tous droits réservés.
🐾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Aslan’s Creations - www.aslanscreations.com
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site www.aslanscreations.com par Aslan’s Creations, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Morlanwelz, Belgique, enregistrée sous le numéro BE0780.824.660 (ci-après « le Vendeur »). Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits Aslan’s Creations propose à la vente des paniers artisanaux pour animaux, fabriqués à la main en Belgique. Chaque produit est décrit de manière détaillée (dimensions, matériaux, couleurs, etc.). Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations, notamment dues à la fabrication artisanale.
3. Prix Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Aslan’s Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes Le client peut passer commande directement sur le site www.aslanscreations.com . Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions de produits et des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement d’une commande précédente.
5. Paiement Les paiements sont sécurisés via les prestataires partenaires du site (ex. : Stripe, PayPal, Mollie, etc.). Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement.
6. Livraison
- a) Zone de livraison Les produits sont livrés en Belgique et, selon les options disponibles, dans d’autres pays de l’Union européenne.
- b) Délai de livraison Les délais de fabrication et de livraison sont précisés sur le site ou lors de la commande. Chaque panier étant réalisé à la main, un délai de production peut s’ajouter avant expédition.
- c) Frais de livraison Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
- d) Réception Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (produit endommagé, manquant, colis ouvert), il doit le signaler immédiatement au transporteur et au vendeur.
7. Droit de rétractation (consommateurs particuliers) Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@aslanscreations.com en indiquant son numéro de commande et son souhait de se rétracter. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
⚠️ Exceptions : Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
8. Retours et remboursements Après réception et vérification du produit retourné, Aslan’s Creations procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge. En cas de défaut constaté, le client doit contacter contact@aslanscreations.com dans les plus brefs délais, avec photo à l’appui.
10. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. Les produits Aslan’s Creations sont destinés exclusivement à un usage domestique (panier, couchage pour animaux). L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation et de l’entretien du produit.
11. Données personnelles Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : 📧 contact@aslanscreations.com
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations artisanales) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Force majeure Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de retards dus à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, problème logistique majeur, etc.).
14. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) seront seuls compétents.
✅ Aslan’s Creations – Artisanat belge pour animaux heureux 📍 Morlanwelz, Belgique 📧 contact@aslanscreations.com 🌐 www.aslanscreations.com